Le Rapport Annuel d'Activité

« Le Président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI ».

	>> RAA 2008 version acrobat   Bulletin édité par le SDEPA Directrice de la publication : Denise SAINT-PÉ Crédit photos : SDEPA Dépôt légal : sept. 2009

 Le Rapport du Contrôle de Concession

RCC 2005 version acrobat (860 Ko) RCC 2004 version acrobat (3610 Ko) Bulletin édité par le SDEPA Directrice de la publication : Denise SAINT-PÉ Crédit photos : SDEPA Dépôt légal : septembre 2004